{"id":161965,"date":"2025-11-07T11:02:28","date_gmt":"2025-11-07T10:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/aleasoft.com\/?p=161965"},"modified":"2025-11-10T05:12:18","modified_gmt":"2025-11-10T04:12:18","slug":"taxe-7-pour-cent-ivpee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aleasoft.com\/fr\/taxe-7-pour-cent-ivpee\/","title":{"rendered":"La taxe de 7 % sur la production d’\u00e9lectricit\u00e9 : \u00e9volution r\u00e9glementaire et perspectives du secteur de l’\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"

AleaSoft Energy Forecasting, 7 novembre 2025. La taxe sur la valeur de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 (IVPEE) en Espagne, connue sous le nom de taxe de 7 %, a \u00e9t\u00e9 l’une des mesures fiscales les plus importantes du syst\u00e8me \u00e9lectrique espagnol au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Depuis sa cr\u00e9ation en 2012, son application a connu plusieurs phases de suspension et de r\u00e9activation, refl\u00e9tant l’\u00e9volution du contexte \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomique du pays.<\/strong><\/p>\n

AleaSoft - Energ\u00eda renovable Espa\u00f1a<\/a><\/div>\n

Origine de l’IVPEE et objectifs initiaux<\/h2>\n

L’IVPEE<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b0 15\/2012 du 27 d\u00e9cembre relative aux mesures fiscales pour la durabilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, avec un taux d’imposition de 7 % sur la valeur de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au syst\u00e8me.<\/p>\n

Son objectif d\u00e9clar\u00e9 \u00e9tait de contribuer \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e9conomique du syst\u00e8me \u00e9lectrique et de r\u00e9duire le d\u00e9ficit tarifaire cumul\u00e9, qui s’\u00e9levait \u00e0 environ 24 milliards d’euros \u00e0 la fin de 2011, selon les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le gouvernement espagnol lui-m\u00eame.<\/p>\n

Depuis son entr\u00e9e en vigueur en janvier 2013, la taxe s’applique aux revenus bruts tir\u00e9s de la vente d’\u00e9lectricit\u00e9, sans tenir compte des co\u00fbts d’exploitation ou d’investissement, ce qui en fait un imp\u00f4t \u00e0 assiette large.<\/p>\n

Suspensions temporaires et ajustements r\u00e9glementaires<\/h2>\n

Depuis 2018, l’IVPEE a fait l’objet de plusieurs suspensions et prolongations, adopt\u00e9es par d\u00e9crets-lois royaux dans le but d’all\u00e9ger la pression sur les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pour l’industrie et les consommateurs domestiques en p\u00e9riode de forte volatilit\u00e9 du march\u00e9 de gros.<\/p>\n

La premi\u00e8re suspension de la taxe a eu lieu en octobre 2018. Le d\u00e9cret-loi royal n\u00b0 15\/2018 du 5 octobre a temporairement suspendu la taxe pendant six mois, du quatri\u00e8me trimestre 2018 au premier trimestre 2019.<\/p>\n

En 2021, les RDL\u00a012\/2021, du 24 juin, et 17\/2021, du 14 septembre, ont \u00e9tabli une exon\u00e9ration de l’IVPEE pendant le second semestre 2021, de juillet \u00e0 d\u00e9cembre, en r\u00e9ponse \u00e0 l’augmentation des prix de gros li\u00e9e \u00e0 la hausse du prix du gaz et des droits d’\u00e9mission de CO2<\/sub>.<\/p>\n

Par la suite, les RDL 29\/2021, 6\/2022, 11\/2022 et 20\/2022 ont prolong\u00e9 la suspension de la taxe de mani\u00e8re continue jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

Ces mesures visaient \u00e0 contenir les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pour les consommateurs finaux, en permettant aux offres des centrales \u00e9lectriques d’\u00eatre plus comp\u00e9titives sur le march\u00e9.<\/p>\n

Reprise progressive en 2024<\/h2>\n

Le d\u00e9cret-loi royal 8\/2023 du 27 d\u00e9cembre a pr\u00e9vu la r\u00e9activation progressive de l’IVPEE au cours de l’ann\u00e9e 2024. Bien que le taux d’imposition l\u00e9gal de 7 % ait \u00e9t\u00e9 maintenu, le gouvernement a temporairement r\u00e9duit l’assiette fiscale. Au cours du premier trimestre 2024, la base d’imposition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de 50 %, passant \u00e0 3,5 %. Au deuxi\u00e8me trimestre 2024, la r\u00e9duction a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 25 %, laissant l’imp\u00f4t \u00e0 5,25 %, et depuis le 1er juillet 2024, l’imp\u00f4t de 7 % s’applique sans r\u00e9duction.<\/p>\n

La CNMC (Commission nationale des march\u00e9s et de la concurrence) a publi\u00e9 des r\u00e9solutions d’adaptation afin d’ajuster la r\u00e9mun\u00e9ration des installations concern\u00e9es par ces r\u00e9ductions temporaires, garantissant ainsi la coh\u00e9rence comptable des paiements r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

Validit\u00e9 juridique et soutien europ\u00e9en<\/h2>\n

L’IVPEE a fait l’objet de plusieurs litiges depuis son entr\u00e9e en vigueur. La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), dans son arr\u00eat C-220\/19 du 3 mars 2021, a confirm\u00e9 que cette taxe n’\u00e9tait pas contraire au droit de l’Union europ\u00e9enne, car elle n’\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9e comme une taxe indirecte sur la consommation d’\u00e9nergie.<\/p>\n

De m\u00eame, la Cour supr\u00eame espagnole, dans son arr\u00eat du 17 juin 2021, a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de l’IVPEE, rejetant l’argument selon lequel il violerait le principe de capacit\u00e9 \u00e9conomique ou constituerait une double imposition.<\/p>\n

D\u00e9bat sectoriel et propositions de r\u00e9forme<\/h2>\n

Bien que la taxe ait surmont\u00e9 les obstacles juridiques, elle continue de faire l’objet de d\u00e9bats au sein du secteur \u00e9nerg\u00e9tique espagnol. Les associations d’\u00e9nergies renouvelables et divers organismes d’analyse \u00e9conomique soutiennent que son application sur les revenus bruts r\u00e9duit la comp\u00e9titivit\u00e9 des technologies de production \u00e0 faibles marges, telles que l’\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque et l’\u00e9nergie \u00e9olienne.<\/p>\n

En janvier 2025, la Fondation pour les \u00e9tudes \u00e9conomiques appliqu\u00e9es (FEDEA) a publi\u00e9 un document de travail ouvert dans lequel elle propose de supprimer l’IVPEE et de le remplacer par des redevances temporaires alternatives, qui maintiendraient la viabilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me \u00e9lectrique sans p\u00e9naliser les investissements dans la production d’\u00e9nergie propre.<\/p>\n

Perspective : vers une fiscalit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

La taxe de 7 % a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue dans un contexte de d\u00e9ficit tarifaire et de prix r\u00e9glement\u00e9s, mais le syst\u00e8me \u00e9lectrique actuel fonctionne selon les r\u00e8gles du march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 et de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne. Dans ce contexte, le d\u00e9bat ne porte plus sur la l\u00e9galit\u00e9 de la taxe, mais sur son ad\u00e9quation \u00e9conomique et sa coh\u00e9rence avec les objectifs de d\u00e9carbonisation<\/strong> et de comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9bat sur l’avenir de l’IVPEE s’inscrit dans un cadre plus large de r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, qui vise \u00e0 \u00e9quilibrer la viabilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me avec les incitations n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs climatiques et attirer les investissements dans les technologies propres et le stockage<\/strong>.<\/p>\n

R\u00e9flexion finale<\/h2>\n

Du point de vue du march\u00e9, la suppression de l’IVPEE pourrait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des projets de production d’\u00e9lectricit\u00e9 en Espagne, en particulier ceux li\u00e9s aux technologies renouvelables, en r\u00e9duisant les co\u00fbts fiscaux qui ont une incidence directe sur le retour sur investissement. Cela se traduirait par des prix plus efficaces sur le march\u00e9 de gros et par un signal plus favorable \u00e0 l’investissement dans de nouvelles capacit\u00e9s renouvelables et dans le stockage.<\/p>\n

Cependant, sa suppression devrait s’accompagner d’un m\u00e9canisme alternatif garantissant la viabilit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me \u00e9lectrique, afin d’\u00e9viter la r\u00e9apparition de d\u00e9ficits tarifaires. \u00c0 cet \u00e9gard, la solution la plus appropri\u00e9e semble \u00eatre une r\u00e9vision compl\u00e8te de la fiscalit\u00e9 du secteur \u00e9lectrique, adapt\u00e9e aux objectifs de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la structure actuelle du march\u00e9.<\/p>\n

La pr\u00e9cision des pr\u00e9visions d’AleaSoft Energy Forecasting et le prochain webinaire sur les march\u00e9s de l’\u00e9nergie et du stockage<\/h2>\n

La r\u00e9cente v\u00e9rification des pr\u00e9visions des prix du march\u00e9 \u00e9lectrique ib\u00e9rique r\u00e9alis\u00e9es en 2010<\/a>, qui ont atteint leur horizon en octobre 2025 avec un \u00e9cart de 0,88 \u20ac\/MWh, r\u00e9affirme la solidit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la m\u00e9thodologie Alea<\/strong> pour anticiper l’\u00e9volution des march\u00e9s de l’\u00e9nergie \u00e0 long terme. Ce r\u00e9sultat d\u00e9montre la capacit\u00e9 des mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s par AleaSoft Energy Forecasting<\/strong> \u00e0 repr\u00e9senter avec pr\u00e9cision l’\u00e9quilibre du march\u00e9, m\u00eame dans un contexte de profonde transformation du syst\u00e8me \u00e9lectrique et de transition \u00e9nerg\u00e9tique en cours.<\/p>\n

Les pr\u00e9visions \u00e0 long terme sont un outil essentiel pour la planification et le financement de projets renouvelables, et leur pr\u00e9cision est essentielle pour r\u00e9duire l’incertitude et renforcer la confiance dans les d\u00e9cisions d’investissement du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Cette r\u00e9ussite confirme que les pr\u00e9visions d’AleaSoft restent une r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de fiabilit\u00e9 et de rigueur scientifique en Europe.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son engagement \u00e0 fournir des analyses et des informations actualis\u00e9es sur le secteur, AleaSoft Energy Forecasting <\/strong>organisera un nouveau webinaire sur les march\u00e9s de l’\u00e9nergie, les batteries et l’hybridation<\/a>, qui aura lieu le 13 novembre 2025. Cette session abordera les perspectives des march\u00e9s \u00e9lectriques europ\u00e9ens, l’\u00e9volution des prix de l’\u00e9nergie, le r\u00f4le des batteries<\/strong> et du stockage d’\u00e9nergie<\/strong> dans la transition vers un syst\u00e8me plus flexible et durable, ainsi que les opportunit\u00e9s offertes par l’hybridation des technologies renouvelables.<\/p>\n

Les webinaires d’AleaSoft Energy Forecasting se sont impos\u00e9s comme un forum de r\u00e9f\u00e9rence pour l’analyse du secteur de l’\u00e9nergie, offrant une vision globale bas\u00e9e sur des donn\u00e9es, des pr\u00e9visions \u00e0 long terme et plus de deux d\u00e9cennies d’exp\u00e9rience dans la mod\u00e9lisation et le conseil en \u00e9nergie.<\/p>\n

Source: AleaSoft Energy Forecasting<\/strong>.<\/p>\n\n\n

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