AleaSoft Energy Forecasting, 7 novembre 2025. La taxe sur la valeur de la production d’électricité (IVPEE) en Espagne, connue sous le nom de taxe de 7 %, a été l’une des mesures fiscales les plus importantes du système électrique espagnol au cours de la dernière décennie. Depuis sa création en 2012, son application a connu plusieurs phases de suspension et de réactivation, reflétant l’évolution du contexte énergétique et économique du pays.
Origine de l’IVPEE et objectifs initiaux
L’IVPEE a été créé par la loi n° 15/2012 du 27 décembre relative aux mesures fiscales pour la durabilité énergétique, avec un taux d’imposition de 7 % sur la valeur de la production d’électricité intégrée au système.
Son objectif déclaré était de contribuer à la viabilité économique du système électrique et de réduire le déficit tarifaire cumulé, qui s’élevait à environ 24 milliards d’euros à la fin de 2011, selon les données communiquées par le gouvernement espagnol lui-même.
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2013, la taxe s’applique aux revenus bruts tirés de la vente d’électricité, sans tenir compte des coûts d’exploitation ou d’investissement, ce qui en fait un impôt à assiette large.
Suspensions temporaires et ajustements réglementaires
Depuis 2018, l’IVPEE a fait l’objet de plusieurs suspensions et prolongations, adoptées par décrets-lois royaux dans le but d’alléger la pression sur les prix de l’électricité pour l’industrie et les consommateurs domestiques en période de forte volatilité du marché de gros.
La première suspension de la taxe a eu lieu en octobre 2018. Le décret-loi royal n° 15/2018 du 5 octobre a temporairement suspendu la taxe pendant six mois, du quatrième trimestre 2018 au premier trimestre 2019.
En 2021, les RDL 12/2021, du 24 juin, et 17/2021, du 14 septembre, ont établi une exonération de l’IVPEE pendant le second semestre 2021, de juillet à décembre, en réponse à l’augmentation des prix de gros liée à la hausse du prix du gaz et des droits d’émission de CO2.
Par la suite, les RDL 29/2021, 6/2022, 11/2022 et 20/2022 ont prolongé la suspension de la taxe de manière continue jusqu’au 31 décembre 2023.
Ces mesures visaient à contenir les prix de l’électricité pour les consommateurs finaux, en permettant aux offres des centrales électriques d’être plus compétitives sur le marché.
Reprise progressive en 2024
Le décret-loi royal 8/2023 du 27 décembre a prévu la réactivation progressive de l’IVPEE au cours de l’année 2024. Bien que le taux d’imposition légal de 7 % ait été maintenu, le gouvernement a temporairement réduit l’assiette fiscale. Au cours du premier trimestre 2024, la base d’imposition a été réduite de 50 %, passant à 3,5 %. Au deuxième trimestre 2024, la réduction a été ramenée à 25 %, laissant l’impôt à 5,25 %, et depuis le 1er juillet 2024, l’impôt de 7 % s’applique sans réduction.
La CNMC (Commission nationale des marchés et de la concurrence) a publié des résolutions d’adaptation afin d’ajuster la rémunération des installations concernées par ces réductions temporaires, garantissant ainsi la cohérence comptable des paiements réglementés.
Validité juridique et soutien européen
L’IVPEE a fait l’objet de plusieurs litiges depuis son entrée en vigueur. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt C-220/19 du 3 mars 2021, a confirmé que cette taxe n’était pas contraire au droit de l’Union européenne, car elle n’était pas considérée comme une taxe indirecte sur la consommation d’énergie.
De même, la Cour suprême espagnole, dans son arrêt du 17 juin 2021, a confirmé la légalité et la constitutionnalité de l’IVPEE, rejetant l’argument selon lequel il violerait le principe de capacité économique ou constituerait une double imposition.
Débat sectoriel et propositions de réforme
Bien que la taxe ait surmonté les obstacles juridiques, elle continue de faire l’objet de débats au sein du secteur énergétique espagnol. Les associations d’énergies renouvelables et divers organismes d’analyse économique soutiennent que son application sur les revenus bruts réduit la compétitivité des technologies de production à faibles marges, telles que l’énergie solaire photovoltaïque et l’énergie éolienne.
En janvier 2025, la Fondation pour les études économiques appliquées (FEDEA) a publié un document de travail ouvert dans lequel elle propose de supprimer l’IVPEE et de le remplacer par des redevances temporaires alternatives, qui maintiendraient la viabilité financière du système électrique sans pénaliser les investissements dans la production d’énergie propre.
Perspective : vers une fiscalité adaptée à la transition énergétique
La taxe de 7 % a été conçue dans un contexte de déficit tarifaire et de prix réglementés, mais le système électrique actuel fonctionne selon les règles du marché libéralisé et de l’intégration européenne. Dans ce contexte, le débat ne porte plus sur la légalité de la taxe, mais sur son adéquation économique et sa cohérence avec les objectifs de décarbonisation et de compétitivité.
Le débat sur l’avenir de l’IVPEE s’inscrit dans un cadre plus large de révision de la fiscalité énergétique, qui vise à équilibrer la viabilité financière du système avec les incitations nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques et attirer les investissements dans les technologies propres et le stockage.
Réflexion finale
Du point de vue du marché, la suppression de l’IVPEE pourrait contribuer à améliorer la compétitivité des projets de production d’électricité en Espagne, en particulier ceux liés aux technologies renouvelables, en réduisant les coûts fiscaux qui ont une incidence directe sur le retour sur investissement. Cela se traduirait par des prix plus efficaces sur le marché de gros et par un signal plus favorable à l’investissement dans de nouvelles capacités renouvelables et dans le stockage.
Cependant, sa suppression devrait s’accompagner d’un mécanisme alternatif garantissant la viabilité financière du système électrique, afin d’éviter la réapparition de déficits tarifaires. À cet égard, la solution la plus appropriée semble être une révision complète de la fiscalité du secteur électrique, adaptée aux objectifs de la transition énergétique et à la structure actuelle du marché.
La précision des prévisions d’AleaSoft Energy Forecasting et le prochain webinaire sur les marchés de l’énergie et du stockage
La récente vérification des prévisions des prix du marché électrique ibérique réalisées en 2010, qui ont atteint leur horizon en octobre 2025 avec un écart de 0,88 €/MWh, réaffirme la solidité et la fiabilité de la méthodologie Alea pour anticiper l’évolution des marchés de l’énergie à long terme. Ce résultat démontre la capacité des modèles développés par AleaSoft Energy Forecasting à représenter avec précision l’équilibre du marché, même dans un contexte de profonde transformation du système électrique et de transition énergétique en cours.
Les prévisions à long terme sont un outil essentiel pour la planification et le financement de projets renouvelables, et leur précision est essentielle pour réduire l’incertitude et renforcer la confiance dans les décisions d’investissement du secteur énergétique. Cette réussite confirme que les prévisions d’AleaSoft restent une référence en matière de fiabilité et de rigueur scientifique en Europe.
Conformément à son engagement à fournir des analyses et des informations actualisées sur le secteur, AleaSoft Energy Forecasting organisera un nouveau webinaire sur les marchés de l’énergie, les batteries et l’hybridation, qui aura lieu le 13 novembre 2025. Cette session abordera les perspectives des marchés électriques européens, l’évolution des prix de l’énergie, le rôle des batteries et du stockage d’énergie dans la transition vers un système plus flexible et durable, ainsi que les opportunités offertes par l’hybridation des technologies renouvelables.
Les webinaires d’AleaSoft Energy Forecasting se sont imposés comme un forum de référence pour l’analyse du secteur de l’énergie, offrant une vision globale basée sur des données, des prévisions à long terme et plus de deux décennies d’expérience dans la modélisation et le conseil en énergie.
Source: AleaSoft Energy Forecasting.
